Intervention de Jacques Mézard

M. le rapporteur se livre à un louable exercice pour tenter de nous convaincre, mais je tiens à lui dire que cette question ne relève pas d’un affrontement entre la droite et la gauche ; il s’agit d’une affaire de bon sens.

Monsieur le rapporteur, votre argument consiste à dire que, puisque les citoyens assesseurs vont siéger en première instance, il faut également qu’ils siègent en appel.