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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 6, amendement 51
Guy Fischer, président :L’amendement n° 51, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
reprochés à l’accusé et les éléments à charge et à décharges figurant dans le dossier, tel qu’ils résultent de la décision de renvoi
par les mots :
en veillant à ne pas entrer dans le détail des charges qui vont être discutées au cours de l’audience
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
