Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Cet amendement vise à remédier à la situation que nous avons critiquée dans notre précédent amendement.

Afin de prémunir le président de la cour d’assises contre tout soupçon de partialité, nous prévoyons que celui-ci expose les faits en veillant à ne pas entrer dans le détail des éléments à charge et à décharge qui seront examinés au cours de l’audience.