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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 6
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Elle estime en effet que cette information est très utile et que l’existence de l’appel est l’un des arguments principaux en faveur de la motivation des arrêts de cours d’assises.
