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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 7
Jacques Mézard :Sur cet article 7, j’avoue avoir été partagé après les auditions – informelles, faute de temps – auxquelles nous avons procédé. Les avis des représentants d’organisations de magistrats que nous avons recueillis m’ont incité à réfléchir.
Effectivement, vous nous proposez de modifier considérablement le système actuel.
