Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 7

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17, 52 et 128 rectifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org