Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je défendrai l'amendement n° 54 mais aussi l'amendement n° 55, qui constitue un amendement de « suggestion » ou de « repli » que, me semble-t-il, vous pourriez accepter.

Lorsque la réforme nous a été présentée, il était question que, en première instance, le jury ne soit conservé que pour les crimes les plus graves. Le motif fallacieux alors invoqué était que, les cours d'assises n’étant pas des juridictions permanentes – puisqu’elles siègent par session –, elles rendent la justice de manière trop lente. Il est vrai que les procédures criminelles sont bien souvent très longues, mais les raisons s’en trouvent ailleurs et les solutions à ce problème sont à rechercher dans l’augmentation du nombre d’experts et d’enquêteurs, la réduction de la durée des instructions, l’instauration de délais butoir de détention provisoire, ou encore le renforcement des effectifs des cours d'assises. Tout cela fait partie du paquet « moyens » de la justice.

Le texte établissait donc une distinction entre les crimes les plus graves et les autres, qui, au second degré, relèvent pourtant comme les premiers des cours d'assises d’appel. Ainsi, l’on en venait presque à créer une nouvelle catégorie d’infractions en plus des trois déjà existantes, les « petits crimes » étant désormais distingués des « grands crimes ». Du reste, notre rapporteur évoquait des « cours d'assises light » et des « cours d'assises hard ».

Étrangement, le projet de loi ne revenait pas sur la composition de la cour d'assises statuant en matière de criminalité organisée, dont, je vous le rappelle, les citoyens sont exclus. Voilà encore une chose sur laquelle ils ne peuvent pas se prononcer.

Cette contradiction entre l’affirmation du besoin des citoyens et leur éviction a été relevée par notre rapporteur, qui, de manière plus sage, a choisi de ne pas distinguer deux cours d'assises, une petite et une grande.

Je considère néanmoins que le passage, pour des raisons d’économie, de neuf à six jurés est absolument inacceptable. En contradiction avec les principes que vous professez, vous réduisez le nombre de citoyens dans les jurys d’assises, c'est-à-dire là où le citoyen est véritablement juge. C’est extravagant ! Dans ces jurys, le nombre et la diversité des citoyens sont précisément les garants de la qualité de la justice rendue.

Je propose donc, en guise de solution de repli, d’en rester à neuf jurés dans les cours d'assises de première instance et de ramener au même nombre les jurés des cours d'assises d’appel. En effet, il n’y a pas de justification particulière au fait que ces derniers soient douze, dans la mesure où l’appel consiste à refaire le procès devant une autre cour d’assises.