Intervention de Alima Boumediene-Thiery

L’amendement n° 18 vise à supprimer l’article 8, relatif à la modification de la composition actuelle des cours d’assises, qui révèle une fois de plus l’incohérence de ce projet de loi.

En effet, monsieur le garde des sceaux, cet article serait un frein à la participation accrue des citoyens à la justice que vous affirmez viser, de manière tout à fait hypocrite d'ailleurs, au travers de ce texte. Celui-ci, en fait, n’est qu’un énième effet d’annonce, ce qui ne nous étonne pas. La véritable surprise eût été que le Gouvernement présentât un texte novateur et respectueux de la justice française et de nos droits fondamentaux.

Dorénavant, les membres du jury d’assises ne seront plus que six en premier ressort et neuf en appel, contre neuf et douze aujourd'hui. En réalité, cette disposition met donc en œuvre un net recul de la participation des citoyens à la justice criminelle.

Monsieur le garde des sceaux, nous vous félicitons de nous exposer par le biais de cet article la logique implacable qui est la vôtre.