Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9, amendement 129

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 129 rectifié n’est pas défendu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 19 et 56 ?

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