Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 bis nouveau, amendement 57

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 57.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion