Intervention de Michel Mercier

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 bis nouveau

Michel Mercier, garde des sceaux :

Je suis tout à fait défavorable à ces amendements pour les raisons que vient d’évoquer M. le rapporteur.

J’ai eu l’occasion, voilà quelques jours, d’aller à Fresnes et de voir le travail qui se fait dans ce centre national d’évaluation. C’est un travail remarquable !

On y trouve des professionnels qui sont des gardiens, des psychologues, des psychiatres, des conseillers d’insertion et de probation, des travailleurs sociaux… On y analyse la situation de chacun des détenus qui va arriver en fin de peine. Cela prend, suivant les cas, entre six et sept semaines. Cette analyse est faite sur un mode à la fois global et transversal. Et il y a, surtout, une observation permanente des détenus. Chaque professionnel, dans sa spécialité, regarde vivre le détenu et donne finalement un avis qui figure dans l’étude de synthèse.

Je considère que c'est ce qu'il y a de mieux pour éviter la récidive. Voilà pourquoi, dans quelques jours, à Réau, près de Melun, sera ouvert un deuxième centre d'évaluation. Je souhaite pouvoir ouvrir au moins deux autres établissements de ce type en métropole afin d’analyser la situation de ces détenus, de déterminer si des aménagements de peine sont envisageables et lesquels.

Je partage tout à fait l'avis du rapporteur : cet article constitue l’un des points essentiels du projet de loi. C’est pourquoi, à mon sens, les auteurs de ces amendements de suppression devraient les retirer, car nous avons tous intérêt à ce que cette évaluation soit réalisée dans de bonnes conditions.

Retirer deux amendements de suppression ne signifie pas dire oui au texte : c'est dire oui à un bon système pour éviter la récidive. Je pense que nous pouvons tous être d'accord sur ce point.

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