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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article additionnel après l'article 9 ter
Michel Mercier, garde des sceaux :
Le Gouvernement est tout à fait favorable à cet amendement qui répond à une demande des praticiens.
