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Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article additionnel après l'article 9 ter, amendement 164

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 164.

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