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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article additionnel après l'article 9 ter
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 ter.
Titre II
DISPOSITIONS RELATIVES AU JUGEMENT DES MINEURS
Nous allons maintenant examiner les articles 17 et 29, appelés par priorité.
