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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 17, amendement 151
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 151 rectifié est retiré.
L'amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey, Zocchetto et Merceron, Mmes Gourault et Morin-Desailly, M. Amoudry, Mme Férat, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La procédure prévue à l'alinéa précédent ne peut être mise en œuvre que si le mineur a déjà fait l'objet d’une ou plusieurs procédures en application des dispositions de la présente ordonnance.
La parole est à M. Yves Détraigne.
