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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29
Michel Mercier, garde des sceaux :
Encore une fois, j’admets tout à fait que l’on soit contre, mais je n’accepte pas que l’on tente d’accréditer le contraire de ce qui est la réalité. La procédure spéciale, celle du tribunal pour enfants, est maintenue. Là encore, nous sommes en conformité avec les principes de l’ordonnance de 1945 et la décision du Conseil constitutionnel.
Je tiens d’ailleurs à la disposition de tout un chacun cet exemplaire du texte initial de l’ordonnance que j’ai fait chercher, car il est toujours intéressant de se référer au texte lui-même plutôt qu’à l’idée que l’on s’en fait !
