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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29
Michel Mercier, garde des sceaux :
Vous aviez tout à l’heure une lecture d’un texte datant de 1809 qui n’était pas mal…
