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Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Articles additionnels après l'article 10, amendement 60

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 60.

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