Nous poursuivons l’examen de l'amendement n° 5.
Présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, cet amendement est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Je rappelle que cet amendement a été défendu et que la commission et le Gouvernement se sont prononcés.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.