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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 4, amendement 841
Monique Papon, présidente :Je suis saisi de trente-six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 841, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article
I. - Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
II. - L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
