Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Cet amendement vise à une exemption pour les assurés relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

De nombreux membres de la majorité glosent sur le fait qu’il est difficile de légiférer sur la « pénibilité » car il s’agirait d’une notion « complexe » qui ne permettrait pas d’être généralisée à des branches professionnelles dans leur ensemble.

La présente réforme reflète d’ailleurs ce discours puisque la pénibilité n’est considérée que sous l’angle du handicap constaté, donc individualisé. En somme, seuls les salariés malades et amoindris se verront reconnaître ce droit particulier. En revanche, ceux qui auront eu la malchance de voir une maladie professionnelle se déclarer avant un certain âge ne seront pas considérés comme des salariés comme les autres.

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, cette définition de la pénibilité est pour le moins restrictive. Prenons le cas des boulangers, par exemple : de l’avis de l’ensemble de la médecine du travail, ceux-ci, du fait de leur métier, sont soumis à des risques allergiques respiratoires et cutanés. Ces pathologies sont évidemment liées non pas au hasard mais à leurs conditions de travail : empoussièrement des fournils, utilisation massive et répétée de farine. Les boulangers ont aussi la particularité d’avoir, pour la très grande majorité d’entre eux, des horaires atypiques – travail de nuit –, donc des rythmes contraires aux rythmes chronobiologiques, ce qui entraîne des maladies du sommeil, une fatigue excessive, une fatigue physique, des troubles de l’humeur.

Enfin, les boulangers exercent un métier physiquement dur : ils portent des charges lourdes, ils adoptent des gestes répétitifs, …