Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous avons vraiment le souci de montrer combien de salariés sont dans une situation précaire, ce qui semble avoir échappé à nos collègues de la majorité… J’imagine pourtant que vous avez bien étudié la situation de tous les métiers…

Cet amendement n° 668 porte sur les artistes musiciens : on sait très bien que le problème majeur pour un musicien est de pouvoir vivre de son art, et que la précarité est le lot commun des artistes musiciens, comme d’autres artistes d’ailleurs.

À partir des années 1920, on a commencé à composer de la musique pour le cinéma, et la musique a pris une large part dans les œuvres cinématographiques. Toutefois, le statut particulier des artistes musiciens de la production cinématographique était inexistant en droit. En effet, ces artistes particuliers, à mi-chemin entre l’édition phonographique et la production cinématographique, ont dû attendre les années 1960 pour que leur statut soit réglementé par des protocoles d’accord et une convention collective, en 1964. Ainsi, les artistes musiciens, bien que jouissant du privilège d’exercer un métier en adéquation avec leur passion, contrairement à ceux qui ne le peuvent pas, souffrent toujours d’une très grande précarité et de la fragilité de leur statut dans la société.

La convention collective règle le régime spécifique des artistes musiciens en énonçant tout d’abord les conditions générales de travail de ces salariés particuliers, puis le barème de leur rémunération. Elle réglemente le temps de travail des artistes sur la base de la notion de service : on distingue le service « normal » et le service « exceptionnel ». Sans s’attarder là-dessus, notons que, sous l’appellation « service normal », on retrouve l’idée de cachet qui se distingue du salaire. Cette rémunération rend difficile la cotisation et renforce de fait la précarité à laquelle ces professionnels doivent faire face. C’est pourquoi l’article 4 de ce projet de loi, et à plus grande échelle le projet de loi lui-même, met en péril ce type de situation et ce type de rémunération.

Nous proposons donc que l’article 4 ne s’applique pas à ceux qui bénéficient de cette convention collective, car ce serait encore un coup porté à une certaine continuité dans les rémunérations des artistes.