Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement vise l’augmentation du nombre des annuités de cotisation à laquelle seraient soumis les personnels des tuileries et briqueteries.

À l’image de l’industrie du verre, par exemple, dans notre pays, l’industrie des tuiles et briques propose des professions et des métiers certes passionnants, mais également marqués par une pénibilité toute particulière.

Bien que l’on nous ait assuré que les dispositions prises, depuis déjà un certain temps, par les partenaires sociaux de cette branche d’activité pour tenir compte de la pénibilité étaient destinées à être prorogées, nous demandons à voir dans les faits ce qu’il en sera. Je vais même être extrêmement précise : ces partenaires n’ont certainement pas attendu la réforme « Fillon » ni le présent projet de loi pour adopter de telles mesures.

Ainsi, un avenant à la convention collective du 17 février 1982, signé le 18 juin 2001, comporte tout ce que l’on peut attendre de la négociation collective : d’abord, l’affirmation d’un objectif de portée générale – permettre à des salariés ayant effectué suffisamment d’années de travail de partir à la retraite avant l’âge légal –, ensuite, une volonté de maintenir l’emploi en permettant un rajeunissement des effectifs et l’embauche de jeunes salariés, enfin, la volonté de répondre aux attentes des salariés ayant effectué des carrières longues et qui manifestent clairement l’envie de cesser leur activité professionnelle.

Le dispositif des carrières longues, introduit par la réforme « Fillon », n’a finalement pas été une nouveauté pour les salariés des tuileries et briqueteries, surtout que l’avenant susvisé s’appuyait sur les termes du décret 9 février 2000 relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés.

Nous souhaitons créer les conditions pour que la négociation collective menée dans l’industrie des tuiles et des briques ne soit pas remise en cause par la réforme qui nous est aujourd'hui proposée. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement.