Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement, qui entre dans la longue liste des métiers que nous voulons voir exclus de l’application du présent article, concerne les industries de l’habillement réglementées par la convention collective nationale du 17 février 1958.

Les salariés couverts par cette convention collective souffrent d’une pénibilité bien spécifique, qui contredit la volonté de ce Gouvernement de les astreindre à une période de cotisation plus longue afin d’obtenir un taux plein.

Quand on a travaillé dans des conditions difficiles, on risque de vivre moins longtemps, vous le savez tous. L’espérance de vie est différente pour les ouvriers et pour les cadres : elle est de 59 ans pour les premiers et de 69 ans pour les seconds. Elle varie aussi selon les métiers exercés, selon les conditions de travail effectivement vécues et selon les risques auxquels on a été exposé.

Il est juste de permettre à ces salariés de bénéficier aussi longtemps que les autres d’une vie après le départ en retraite.

Dans ce sens, plusieurs enquêtes de portée nationale donnent des indications claires au sujet de la pénibilité. Les salariés de l’habillement présentent ces caractéristiques.

Ces enquêtes distinguent au moins cinq types de conditions de travail pénibles susceptibles de présenter des risques à long terme pour la santé des salariés : le travail de nuit ou les horaires alternés, le travail à la chaîne, répétitif ou sous cadences imposées, le port de charges lourdes et les contraintes posturales et articulaires, l’exposition à des produits toxiques, le travail dans le bâtiment et les travaux publics

Cette difficulté liée à la pénibilité doit être compensée par la possibilité donnée aux travailleurs concernés de profiter d’une durée de retraite et d’une qualité de vie pendant leur retraite.

Les salariés des industries de l’habillement subissent cette pénibilité, notamment les ouvrières qui effectuent des gestes répétitifs, selon l’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Nous considérons donc que cette branche doit être exclue de l’application des dispositions du présent article et, au contraire, bénéficier de dispositifs dérogatoires permettant à ses salariés de partir plus tôt.

L’amendement que nous vous proposons est un amendement de repli, puisque vous n’avez pas accepté de supprimer cet article.