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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 4, amendement 712
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 712, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
