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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 4, amendements 664 717
Dominique Leclerc, rapporteur :Si vous le permettez, je vais regrouper les amendements en plusieurs séries.
Les six premiers amendements, n° 841, 833, 1172, 1177, 832 et 853 traitent tous de dispositions financières qui ne relèvent pas du présent texte. Nous les verrons lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces six amendements.
Les amendements n° 664 à 717 ont pour objet d’exclure un certain nombre de catégories socioprofessionnelles des dispositions relatives à la durée d’assurance.
Vous le savez très bien, l’équité exige que tous les assurés participent à l’effort demandé.
