Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

E-3496Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.

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