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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Claude Gaudin, président :E-3557Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l’utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente.
