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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Claude Gaudin, président :E-3704Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation.
