Intervention de Nicole Bricq

Ce débat est sérieux. Le présent amendement concerne le financement de la protection sociale, auquel les stock-options contribuent moins que les salaires.

Vous nous rappelez souvent ce que tel ou tel de nos ministres de l’économie et des finances a mis en œuvre. Moi, je vous parle de ce que nous faisons, nous, groupe socialiste ! Et n’inversez pas la charge de la preuve : c’est vous qui êtes aux responsabilités. Quant au groupe socialiste, il défend régulièrement ce type d’amendement, et depuis des années.

Pour que vous ne caricaturiez pas une nouvelle fois les positions que nous prenons ici, nous rappelons systématiquement que le mécanisme des levées d’option, pour le dire en français, a été introduit en France en 1970, et que, depuis cette date, il n’a cessé d’être perverti.

Nous avons toujours défendu la position suivante : il faut non pas supprimer les stock-options, mais leur faire retrouver leur esprit d’origine, c'est-à-dire contribuer à l’émergence des petites et moyennes entreprises.

Par exemple, nombre de chercheurs qui innovent et créent leur entreprise ont besoin d’un mécanisme leur permettant, lorsqu’ils n’ont pas de capital – les banques n’aident pas les petites et moyennes entreprises à hauteur de ce qu’elles devraient faire –, de réinvestir le produit de leur travail dans l’entreprise.

Mais ce système a été perverti et les abus se sont accumulés au cours des trente dernières années.