Intervention de Annie David

J’insisterai, dans cette explication de vote, sur la réalité du temps partiel subi par les femmes.

En 2008, le Conseil économique et social a mené une enquête sur le travail à temps partiel dont il ressort que, « en France, le recours au temps partiel s’est développé de manière significative depuis le début des années quatre-vingt-dix. La proportion de l’emploi salarié à temps partiel est ainsi passée de 7 % en 1980 à 12 % en 1990, puis à 17, 3 % en 1997, pour atteindre son niveau le plus élevé en 1998 – 18 %. Selon les enquêtes annuelles de recensement de l’INSEE, de 2004 à 2006, il s’établit aujourd’hui à 17, 9 %, soit quasiment le pourcentage enregistré en 1998, et concerne donc près de 5 millions d’actifs sur les 28 millions recensés en 2005 en France métropolitaine. »

Cette étude apporte également les précisions suivantes : « Comme ailleurs en Europe, le temps partiel en France est très majoritairement féminin puisque, parmi les quelque 5 millions d’actifs à temps partiel, 83 % sont des femmes. Le temps partiel représente 31 % de leurs emplois. »

Il ressort en outre des enquêtes qualitatives menées par l’INSEE qu’un tiers environ des femmes concernées subissent plus qu’elles ne choisissent ce mode d’activité, le « choix » étant, par ailleurs, souvent contraint du fait de l’inégal partage des tâches dans la famille et l’insuffisance des dispositifs permettant l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

La réalité est tenace et nous force à constater que les femmes représentent aujourd’hui en France plus de 82 % des 5 millions d’actifs salariés à temps partiel, la durée moyenne des contrats étant de vingt-trois heures par semaine. Dans les secteurs où elles sont employées, elles occupent le plus souvent des postes faiblement qualifiés ; dans la fonction publique, ce sont 92 % des femmes majoritairement de catégorie C qui occupent ces postes à temps partiel. Dans le secteur privé, ce n’est guère mieux, puisque la moitié des femmes concernées sont employées, vendeuses, caissières, et qu’une ouvrière sur deux à temps partiel travaille dans une entreprise de nettoyage, dont 20 % pour moins de quinze heures par semaine.

Pourtant, dans l’étude précitée, les choses sont claires.

« En ce qui concerne les droits à la retraite, la règle de validation de trimestres dans le régime général permet à tout salarié travaillant un minimum de 200 heures par trimestre, c'est-à-dire seize heures par semaine en moyenne, et percevant une rémunération annuelle au moins égale à 40 % d’un temps plein au SMIC de valider une année complète. En revanche, aucune validation n’est possible en dessous de ce seuil et la pénalisation est donc majeure pour les salariés à temps très partiel faiblement rémunéré.

« Mais, surtout, les années de travail à temps partiel peuvent avoir un impact négatif non négligeable sur le salaire annuel moyen qui sert au calcul de la retraite de base, dès lors qu’elles sont incluses dans les vingt-cinq meilleures années prises en compte. De plus, elles se répercutent intégralement sur le nombre de points acquis dans les régimes complémentaires.

« L’impact du temps partiel est maximal pour les carrières croissantes et lorsque le temps partiel intervient en fin de carrière. Par exemple, dix ans de travail à mi-temps en fin de carrière peuvent faire chuter de 26 % la retraite de base et de 19 % la retraite complémentaire par rapport à un travail à temps complet. Or, ce phénomène concerne beaucoup de femmes puisque 30 % des femmes âgées de 50 à 59 ans dans le secteur privé et 25 % dans le secteur public étaient à temps partiel en 2005, contre 5 % des hommes, tous secteurs confondus. »

Dans le secteur public, les mesures prises dans la loi de 2003 sont aussi illusoires. Public et privé ne tiennent nullement compte des périodes de temps partiel et les retraites s’en trouvent lourdement pénalisées.

Avec votre texte, vous aggravez encore la situation de ces millions de femmes que vous allez contraindre à travailler plus longtemps tout en les payant encore moins.

Sur ce problème du temps partiel, mes chers collègues, je demanderai un scrutin public.