Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Claude Gaudin, président :E-4054Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
