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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 4 suite, amendement 832
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 832.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
