Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Elle décrit bien des métiers d’aujourd’hui, et non des métiers d’hier ou d’avant-hier !

Selon nous, ces salariés doivent être exclus du système, et une dérogation au principe général est donc nécessaire.

Mais permettez-moi de rappeler ce principe général et de citer l’exposé des motifs de la loi du 21 août 2003 : « La meilleure garantie, et la plus juste, pour assurer un haut niveau de retraite, sans faire reporter sur les actifs de demain une charge démesurée, est l’allongement de la durée d’assurance et de la durée d’activité. ».

À cet effet, l’article 5 de ce projet de loi met en place un processus rapide d’allongement par étapes de la durée d’assurance et de services requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en fonction des gains d’espérance de vie à 60 ans – on rêve toujours ! –, afin de maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre cette durée et la durée moyenne de retraite.

Mais cette analyse générale doit être affinée selon les secteurs d’activité. Traiter de manière différente des situations différentes n’est pas porter atteinte au principe d’égalité, bien au contraire ! Atteindre une égalité concrète est nécessaire. C’est ce que l’on appelle l’égalité géométrique - à chacun ce dont il a besoin - qu’il faut distinguer de l’égalité arithmétique - à chacun la même chose.

La progressivité de l’impôt est fondée sur ce principe, même si, aujourd’hui, avec le temps, sur les hauts revenus, le principe d’égalité est, hélas, bien estompé !

C’est tout de même cette logique géométrique qu’il faut appliquer en matière de pénibilité. En effet, trente-cinq années à porter des charges lourdes sur les chantiers, cela use davantage que trente-cinq années à rédiger, assis, des rapports dans un ministère; c’est évident !

Il n’y a que le Gouvernement pour affirmer qu’il entend prendre en compte la pénibilité dans la loi tout en retenant une approche fondée uniquement sur une incapacité de travail individuelle avérée. Nous, nous demandons que soit reconnue la pénibilité par métier. Il est clair que notre position est complètement différente de la vôtre !

La loi devrait faire mieux : harmoniser cette prise en compte de la pénibilité, tout en laissant aux branches professionnelles le soin de mettre en place des accords sur ce sujet.

Sur ces problèmes si importants, vous trahissez votre parole, notamment à l’égard des partenaires sociaux, car vous persévérez à vouloir faire passer en force des mesures qui auraient depuis longtemps dû résulter d’un accord interprofessionnel.