Intervention de Annie David

Je regrette que M. le ministre n’ait pas eu tout à l’heure la sagesse de suivre l’avis de sagesse de la commission…

Je rappelle que cet amendement reprend l’une des préconisations, adoptée à l’unanimité, de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en se bornant à prévoir la remise d’un rapport évaluant le coût et les conséquences d’une disposition permettant de déterminer le montant de la pension en fonction des cent meilleurs trimestres, au lieu des vingt-cinq meilleures années, pour les salariés dont la carrière professionnelle a été particulièrement morcelée.

M. le ministre nous a opposé qu’une telle mesure serait compliquée à mettre en œuvre. Si nous avons déposé cet amendement, ce n’est pas par crainte de l’article 40, mais parce que nous voulons savoir si le mode de calcul proposé serait ou non favorable aux salariés concernés.

Vous avez fait référence aux saisonniers, monsieur le ministre. Je suis d’autant moins insensible à leur situation qu’ils sont nombreux dans mon département, hiver comme été. Vos arguments me semblent pertinents ; c’est précisément pourquoi il convient d’établir si notre proposition permettrait d’améliorer les pensions de retraite des personnes concernées, qui sont en majorité des femmes ayant travaillé à temps partiel contre leur gré. Le rapport demandé serait de nature à éclairer tant le législateur que le Gouvernement.

Je regrette donc vivement que le Gouvernement n’ait pas suivi l’avis de sagesse de la commission.