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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 4
Monique Papon, présidente :Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
Titre II
DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES RÉGIMES
Chapitre Ier
Âge d’ouverture du droit
