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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5 bis, amendement 888
Monique Papon, présidente :L'article 5 bis a été supprimé, mais, par l’amendement n° 888, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, proposent de le rétablir dans la rédaction suivante :
L'article L. 421-9 du code de l'aviation civile est ainsi rédigé :
Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport aérien public au-delà de l'âge de soixante ans. Toutefois, le contrat de travail du navigant n'est pas rompu du seul fait que cette limite d'âge est atteinte, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol.
La parole est à M. Guy Fischer.
