Intervention de Guy Fischer

À l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, nous avions eu avec votre prédécesseur, monsieur le ministre, un débat de grande qualité sur la carrière des pilotes de ligne et des personnels navigants.

Le Gouvernement avait fait le choix de repousser à 65 ans l’âge limite pour l’exercice de la profession de pilote dans le secteur du transport aérien. Nous nous étions alors opposés à cette mesure, considérant déjà qu’elle participait d’un long et minutieux processus d’allongement de la durée de cotisation. D’une certaine manière, nous anticipions le débat sur la pénibilité que nous aurons bientôt.

Plusieurs études scientifiques attestent de la nocivité, pour l’organisme humain, d’une exposition prolongée et répétée aux vibrations et aux radiations cosmiques. Selon une étude commanditée par Santé Canada, c’est-à-dire par le ministère fédéral canadien de la santé, le rayonnement cosmique est cent fois plus fort aux altitudes de vol qu’au sol et cette exposition accroît, en particulier, le risque de survenue d’un cancer, dans une mesure certes modeste, mais réelle. En outre, à ce jour, personne ne peut préciser quelles sont les conséquences sur l’organisme de l’exposition aux vibrations.

Se voulant rassurant, votre prédécesseur s’était engagé à entamer des concertations sur ce point avec les organisations syndicales dès 2009, en vue notamment de déterminer le cahier des charges des études médicales et scientifiques, seules à même d’établir les conséquences du report à 65 ans de la limite d’âge pour l’exercice de la profession de pilote. Or les syndicats nous ont alertés sur le fait que, contrairement à la parole donnée, aucune concertation ni aucune étude scientifique n’ont été engagées.

Actuellement, les compagnies aériennes font donc travailler leurs pilotes au-delà de 60 ans sans avoir aucune certitude sur l’absence de risques d’une telle situation. Je reconnais que notre amendement est un peu éloigné de l’article 5 bis initial, mais nous entendons nous opposer à la généralisation de cet état de choses…