Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5 bis

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales :

M. Fischer souhaite revenir sur des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 qui ont permis le maintien en activité de pilotes au-delà de 60 ans dans le cas de vols comportant plusieurs pilotes. À ce jour, aucun élément nouveau ne le permet. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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