Intervention de Georges Tron

Sur chacun des amendements proposés, le Gouvernement émet le même avis que celui de la commission.

Dans mes propos liminaires, j’ai déjà eu l’occasion de répondre à plusieurs points à nouveau évoqués dans la défense de ces amendements. Je voudrais donc, maintenant, me limiter à quelques informations complémentaires.

Mme Beaufils vient d’affirmer que le taux de cotisation des agents de la fonction publique est inférieur à celui des salariés du privé. Je placerai ma réponse sous le contrôle du président Guy Fischer, qui avait tenu des propos similaires il y a quelques jours, et auquel j’avais apporté les éléments d’information suivants.

Dans la fonction publique, le taux de cotisation est un taux « intégré » qui résulte de l’addition au taux de base d’un taux complémentaire ; il s’élève aujourd’hui à 7, 85 %. Dans le secteur privé, le taux de base est de l’ordre de 6, 5 %, auquel il convient d’ajouter le taux de cotisation complémentaire, qui s’élève à environ 4 %.

Ainsi, si l’on compare les taux de cotisation globaux, on constate une différence de l’ordre de 2, 7 % au détriment du secteur privé.