Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Ralite, je vous donne acte de votre rappel au règlement, qui est plutôt une communication à la Haute Assemblée. Vous comprendrez que je ne commente pas les éléments d’une décision de justice en cours de délibéré.

Je ne suis pas certain qu’une suspension de séance puisse contribuer à éclairer le Sénat ou la commission, étant donné que la décision que vous attendez n’est pas encore rendue.

Je propose donc de poursuivre la séance.