Intervention de Catherine Morin-Desailly

En effet, force est de constater que, dans le texte définitif du projet de loi, les articles émanant de notre assemblée sont largement majoritaires.

C’est ainsi le Sénat qui a tenu à réaffirmer la nécessité d’assurer au service public un financement pérenne et dynamique à travers la redevance. Quoi de plus naturel, au demeurant ? Il existe une contribution dont la vocation première est de financer l’audiovisuel public. C’est d’elle que la télévision et la radio publiques doivent tirer leurs ressources : c’est l’évidence même, que le Sénat a inscrite dans la loi.

Ici et là, on a pu dire que la redevance audiovisuelle était impopulaire. Je ne le crois pas. Ce qui rend un prélèvement obligatoire impopulaire, ce n’est pas son existence, c’est l’ignorance dans laquelle les citoyens sont tenus de son usage.

Si chacun savait que la redevance finance non seulement la télévision publique, mais aussi la radio publique, trop souvent oubliée, ainsi que des orchestres, si chacun savait que, pour dix euros par mois, il dispose du premier bouquet de chaînes de télévision et de stations de radio gratuit, alors, j’en suis certaine, l’impopularité de la redevance ne tarderait pas à se dissiper !

C’est pourquoi la commission, dans le droit fil des travaux de la commission Copé, a placé l’augmentation de la redevance au cœur de sa réflexion sur la nouvelle télévision publique.

En effet, on ne peut pas engager l’audiovisuel public –qui, rappelons-le, comprend non seulement France Télévisions, mais aussi tout le secteur de la création : producteurs, réalisateurs, comédiens, techniciens, soit 260 000 emplois environ – dans une réforme d’une telle ampleur, en supprimant la publicité, en redessinant l’identité des chaînes, en construisant le média global, et refuser en même temps au service public les moyens d’atteindre les objectifs ambitieux que l’on vient de lui fixer, à savoir la création d’une entreprise unique, ou mieux commune, et la mise en place du média global avec tout ce que cela représente en termes de conception de nouveaux produits, sur l’ensemble des supports, et de nouveaux services gratuits pour nos concitoyens.

Revaloriser la redevance audiovisuelle était non seulement légitime – rappelons que son montant, largement insuffisant à nos yeux, n’avait pas bougé depuis 2001 –, mais également nécessaire : le Sénat, dans la continuité de ses travaux passés, a pris ses responsabilités, en votant à une immense majorité son augmentation de 4 euros sur deux ans, en prévoyant son indexation à l’euro supérieur, en réaffirmant son extension aux ordinateurs et en excluant le groupement d’intérêt public France Télé numérique de ses bénéficiaires.

Dans le même temps, la Haute Assemblée a eu à cœur de poser les bases d’une véritable pédagogie de la redevance audiovisuelle. Elle l’a fait en la rebaptisant « contribution à l’audiovisuel public », afin de mieux faire percevoir le service offert à celui qui l’acquitte. Nous avons aussi souhaité – et j’espère, madame la ministre, que vous pourrez prendre des engagements sur ce point – que la confusion entre les impôts locaux et la contribution à l’audiovisuel public cesse et que chacun de ces prélèvements soit notifié de manière distincte.

La commission mixte paritaire a entériné les mesures qui nous tiennent le plus à cœur, en particulier la hausse de 4 euros de la redevance votée par la Haute Assemblée. En 2010, la contribution pour l’audiovisuel public s’élèvera ainsi au moins à 120 euros, sans compter l’indexation que nous avons votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008.

De plus, le groupement d’intérêt public France Télé numérique sera financé à l’avenir par des crédits budgétaires et non plus par le produit de la redevance. Dès l’année prochaine, plus de 72 millions d’euros seront ainsi rendus à l’audiovisuel public, et même 130 millions d’euros en 2011.

Au total, en 2010, l’audiovisuel public bénéficiera de plus de 110 millions d’euros supplémentaires et la réforme qui s’engage sera dès lors assise sur des bases financières solides et pérennes.