Intervention de David Assouline

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout ça pour ça !

Nous, sénateurs de la République, parlementaires au même titre que nos collègues députés, qui avons déjà vu notre droit à légiférer ignoré, piétiné par le Gouvernement lorsque celui-ci obligea le conseil d’administration de France Télévisions, à la mi-décembre, à appliquer l’une des principales dispositions de la réforme de l’audiovisuel public avant même que notre assemblée ait pu commencer à en débattre, sommes de nouveau humiliés par le travail de sape méticuleux effectué par la majorité de droite au sein de la CMP à l’encontre de toutes les améliorations que nos débats avaient permis d’apporter afin de défendre l’indépendance, la liberté et le pluralisme du service public de l’audiovisuel.

Dans ces conditions, mes chers collègues, le seul enjeu de notre discussion d’aujourd’hui est de savoir si le Sénat va encore accepter de se faire hara-kiri !

De façon plus positive, quelques consciences libres, au-delà des travées de l’opposition, voteront-elles en se fondant sur les seules convictions qu’elles ont exprimées au cours de nos débats, sans succomber aux pressions du pouvoir ni céder aux menaces de coups de bâton ou aux promesses de carottes, qui n’ont pas cessé depuis plusieurs semaines ?

Quelquefois, en politique, il s’agit purement et simplement d’une affaire de respect de soi-même et de dignité.

Personnellement, je ne me résoudrai jamais au cynisme politicien qui fait tant de ravages parmi nos concitoyens. J’ai voulu croire ceux qui affirmaient que jamais ils n’accepteraient que l’on revienne, par exemple, sur l’encadrement du droit de révocation du Président de la République.

Mes chers collègues, c’est à vous, à nous, qu’il reviendra de décider tout à l’heure : le Sénat peut encore relever la tête ! Ne voyez là nul effet oratoire de ma part, mais plutôt l’expression de la véritable inquiétude des sénateurs de l’opposition devant le constat que la majorité sénatoriale n’a pas osé s’opposer à un projet de loi dont nombre de ses membres ne partagent pas les orientations, la quasi-totalité d’entre eux rejetant de surcroît les modalités de son examen.

À l’heure où notre président, Gérard Larcher, affiche sa volonté de relégitimer le rôle et la place de la chambre haute dans nos institutions, notre assemblée devrait avoir à cœur d’affirmer aujourd’hui, de manière unanime, son désaccord avec certaines pratiques. La commission mixte paritaire qui s’est réunie la semaine dernière, sous la présidence du désormais célèbre mangeur de chapeau Jean-François Copé