Intervention de Michel Mercier

Dans leur réflexion, les sénateurs du groupe de l’Union centriste sont guidés par une idée unique : ils sont favorables à une télévision publique autonome, maîtresse de ses ressources, de sa programmation et de sa création. Elle devra être dotée des moyens – en termes tant de gouvernance que de budget – de réaliser le projet inscrit dans son cahier des charges, en accord avec le Gouvernement.

C’est donc le souci de bâtir une vraie télévision publique qui nous a animés. Dans cette perspective, les questions du financement et de la gouvernance ont particulièrement retenu notre attention.

S’agissant du financement, sujet longuement débattu, nous souhaitons que la télévision publique dispose d’une ressource affectée et pérenne. Quelle pouvait-elle être ? Compte tenu de la législation fiscale et européenne en vigueur, seule la redevance nous est apparue remplir ce double critère. Nous avons donc soutenu et voté une augmentation de cette dernière, parce qu’il s’agit d’une nécessité : une télévision publique doit vivre de recettes publiques.

Le montant de la redevance s’élevait à 116 euros. La loi de finances rectificative votée à la fin de l’année 2008 l’a porté à 118 euros, puis nous avons adopté un amendement présenté par les deux rapporteurs tendant à le faire passer à 120 euros. Il nous a été affirmé qu’il était impossible de retenir ce montant et qu’un compromis devait être trouvé. Si j’ai bien lu et compris les conclusions de la commission mixte paritaire, la redevance atteindra 118 euros en 2009, puis 122 euros en 2010 – sans doute est-ce là ce que l’on appelle « sortir par le haut ».