Intervention de Jean-Pierre Plancade

… ainsi que M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, qui nous ont permis d’avoir un large et riche débat. Sur toutes les travées de cet hémicycle, ceux des membres de notre assemblée qui ont pris part au débat se sont fortement engagés et impliqués. Ils ont fait preuve d’une profonde connaissance du sujet et se sont exprimés avec conviction et sincérité.

Nos débats ont parfois été un peu vifs. À cet égard, je tiens à rendre hommage au calme, au sang-froid et à la patience qui ont été les vôtres, madame la ministre. Les membres du groupe du RDSE ont particulièrement apprécié que vous ayez toujours pris le temps d’apporter des éclaircissements et de répondre aux questions qu’ils avaient soulevées.

Le 16 janvier dernier, lors de mon explication de vote sur l’ensemble du projet de loi, j’avais indiqué que notre groupe serait très attentif au maintien du verrou de la majorité des trois cinquièmes des commissions parlementaires compétentes pour la révocation des présidents de l’audiovisuel public, dispositif dont le groupe de l’UMP avait soutenu l’introduction. Les deux autres points essentiels, à nos yeux, étaient la reconnaissance de la redevance en tant que pilier du financement de l’audiovisuel public et la situation spécifique des territoires ultramarins.

Comme cela avait été souligné sur toutes les travées, sur ces trois points, le Sénat avait amélioré le texte. Que reste-t-il de ces améliorations à l’issue de la CMP ? Seule l’affirmation du rôle de la redevance a été maintenue ! Les deux autres dispositions ont été écartées. En particulier, la suppression de la publicité sur RFO aura des conséquences économiques et sociales néfastes.

Surtout, le verrou de la majorité des trois cinquièmes a sauté.

Mes chers collègues, j’ai évoqué tout à l’heure l’affront infligé au Sénat. Or c’est en votant la disposition en question que notre assemblée a relevé la tête !

À cet instant, je ne ferai de procès à personne. Nous avons tous appartenu tantôt à l’opposition, tantôt à la majorité, et nous savons que la vie politique a ses contraintes et ses codes : le rôle de la majorité est de soutenir l’action du Gouvernement et celui de l’opposition est de pointer les excès ou les insuffisances. Toutefois, en l’occurrence, la majorité aurait dû aller jusqu’au bout sur ce point, quitte à laisser le soin au Conseil constitutionnel de trancher.

C'est la raison pour laquelle la majorité des membres du groupe du RDSE ne voteront pas le texte élaboré par la commission mixte paritaire.