Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 15, amendement 1

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion