Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 19 ter, amendement 2

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le IV de cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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