Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je veux, à mon tour, saluer la richesse des travaux de notre assemblée, qui vont permettre au service public de l’audiovisuel d’avoir les moyens d’accomplir ses missions.

Le Sénat a fait entendre sa voix, et c’est une satisfaction historique pour la commission des affaires culturelles d’avoir enfin gagné ce combat, engagé depuis 2004, en faveur d’une revalorisation de la redevance. Pour nous, je le répète, la question fondamentale était celle du financement pérenne de France Télévisions, c'est-à-dire d’un financement ne dépendant pas de telle ou telle taxe, afin de permettre l’apparition de nouveaux programmes enrichissant l’offre culturelle des téléspectateurs.

Sans revenir sur les nombreux apports du Sénat à cette loi refondatrice de l’audiovisuel public, largement détaillés par nos rapporteurs, je veux insister sur l’application de cette loi, que la commission des affaires culturelles suivra, madame la ministre, avec la plus grande attention.

D’abord, nous appuyant sur le rapport du comité de suivi, comité qui aura un rôle essentiel à jouer pour évaluer le niveau de financement de l’audiovisuel public, nous essaierons d’apprécier si les diverses sources de financement doivent être revues dans un sens ou un autre, compte tenu notamment de l’évolution du marché publicitaire.

Nous avons souhaité donner des moyens supplémentaires à France Télévisions, mais nous devrons nous assurer que cet argent public sera bien utilisé et que l’entreprise engagera les efforts indispensables en vue de la constitution de l’entreprise unique.

Nous nous prononcerons sur le projet de nouveau cahier des charges et, puisque nous n’avons pu confier au CSA la mission d’évaluer les besoins de financement de France Télévisions, le Sénat se saisira de cette question en exerçant pleinement les pouvoirs de contrôle qui lui sont conférés par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF.

J’ai d’ores et déjà saisi le président de la commission des finances d’une demande de contrôle conjoint exercé par nos deux commissions dans ce secteur.

Enfin, la commission des affaires culturelles a pris, au cours de ces débats, un certain nombre d’engagements et ouvrira des chantiers sur des questions qu’il nous est apparu prématuré de traiter dans ce projet de loi, car elles nécessitent des réflexions plus approfondies.

C’est ainsi que nous nous pencherons, au cours des prochains mois, sur les deux sujets majeurs que sont la circulation des œuvres audiovisuelles et l’éventuelle régulation de l’internet.

Mais, pour l’heure, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire est équilibré ; le Sénat a apporté sa pierre à l’édifice, et je vous invite, mes chers collègues, pour que nos acquis soient préservés, à adopter ce projet de loi.