Intervention de Robert del Picchia

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’OTAN sont la concrétisation d’une politique d’élargissement mise en place à la fin de la guerre froide, notamment à l’issue du sommet de l’OTAN à Bruxelles, en 1994.

Cette politique d’ouverture à l’égard des démocraties de l’Est s’est traduite par l’impulsion de deux grands mouvements d’adhésion entre 1999 et 2004. De douze membres fondateurs en 1949, l’Organisation est passée à vingt-six membres aujourd’hui.

Conformément à l’article 10 du traité de Washington, les pays qui rejoignent l’Organisation s’engagent à se conformer aux principes fondamentaux de l’Alliance tels que la démocratie, le respect des libertés individuelles, de l’État de droit, la contribution à la sécurité de la région nord-atlantique, le renforcement de l’efficacité et de la cohésion de l’Alliance et, enfin et surtout, la préservation de la capacité politique et militaire de l’Organisation à remplir les fonctions de défense commune.

Ces principes ont été rappelés en 1999, lors du sommet de Washington, après que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont rejoint l’organisation.

Ainsi a été mis en place à l’intention des futurs candidats le fameux plan d’action pour l’adhésion, qui équivaut à un accompagnement et à une préparation individuels des pays candidats en vue d’atteindre les objectifs fixés.

Les critères d’adhésion à l’OTAN vont bien au-delà du seul volet militaire. Être capable d’assurer sa propre défense, disposer de capacités militaires satisfaisantes et fournir des forces pour les opérations de maintien de la paix, tout cela ne saurait en effet suffire. Les volets économique, juridique et politique sont aussi des éléments déterminants.

Lors du sommet de Bucarest, la Croatie et l’Albanie ont été invitées à rejoindre l’Organisation, sous réserve qu’elles atteignent les objectifs qui leur ont été fixés.

Aujourd’hui, ces deux pays remplissent pleinement ces critères.

L’Albanie a procédé aux réformes nécessaires tant dans le domaine politique que dans le domaine militaire. Depuis 2005, le gouvernement albanais a engagé de nombreux efforts afin de lutter contre la corruption et la criminalité organisée. Il a manifesté une réelle volonté en faveur d’une meilleure organisation de son système judiciaire et s’est engagé dans une future révision du système électoral.

En matière de défense, je vous rappelle que l’Albanie consacre 2 % de son produit intérieur brut à l’effort de défense. Comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, sa contribution dans les opérations de l’OTAN en Afghanistan et au Tchad, y compris dans les opérations EUFOR Tchad-RCA, est l’un des arguments essentiels qu’il nous faut prendre en compte. Nous allons le faire aujourd’hui en adoptant ce projet de loi.

La République de Croatie a su, elle aussi, satisfaire aux critères exigés pour adhérer à l’Organisation. Le gouvernement croate a mis en œuvre une véritable réforme des armées en relevant son effort de défense à hauteur de 1, 8 % du produit intérieur brut, avec l’objectif d’atteindre 2 % en 2010. Quelques pays devraient d’ailleurs suivre l’exemple !

Comme l’Albanie, la Croatie a participé aux opérations de maintien de la paix en Afghanistan. Enfin, elle a fourni de nombreux efforts pour améliorer ses relations avec la Serbie et pour favoriser la stabilité régionale.

Le groupe UMP du Sénat est donc favorable au projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie et de la République de Croatie.

Mes chers collègues, nous voyons dans cette évolution un symbole fort pour la paix dans les Balkans et en Europe ! C’est pourquoi le groupe UMP votera ce projet de loi.