Intervention de Catherine Tasca

Mercredi 11 février 2009

Ordre du jour prioritaire :

À 10 heures 30 :

1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;